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DES CODES ET LA VILLE
5. Limites légales de l'habitat mobile

Misia Forlen et Anne-Sophie Bocquier ,Brichka

Si un véhicule aménagé n'est pas reconnu comme VASP, il est alors soumis aux mêmes règles que n'importe quel autre véhicule. Concernant son gabarit, il doit donc respecter les normes imposées par le code de la route. De plus, son aménagement sera considéré d'un point de vue légal comme du chargement, dont les limites seront également définies dans le code de la route.

Ces limites concernent plusieurs points : les dimensions du véhicule, les dimensions et conditions du chargement et le poids.




DIMENSIONS DU VÉHICULE

- « La largeur totale des véhicules ou partie de véhicule ne doit pas dépasser 2,55 mètres. » (Article R312-10)1

- « La longueur des véhicules et ensembles de véhicule ne doit pas dépasser 12 mètres pour les véhicules à moteur. » (Article R312-11)1

- Le Code de la route ne prévoit pas de limitations de hauteur des usagers de la route qui circulent, sauf pour les deux roues. Logiquement, les différents ouvrages qui sont réalisés de manière homogènes sur le réseau routier français répondent aux limitations des gabarits suivants : « Sur les routes, le gabarit autorisé est de 4,10 mètres, la hauteur libre sans équipement doit être inférieure ou égale à 4,30 mètres et la hauteur libre avec équipement doit être inférieure ou égale à 4,40 mètres. »2



DIMENSIONS ET CONDITIONS DE CHARGEMENT

- « I. Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. II. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci. » (Article R312-19 du Code de la route)3

- « La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres. » (Article R312-20 du Code de la route)3

- « A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d’une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque. » (Article R312-21 du Code de la route)3

- « Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres. » (Article 40)4

- « Outre le dispositif prévu à l'article 40, l'extrémité arrière du chargement doit être munie, de jour comme de nuit, d'un dispositif réfléchissant (...).» (Article 41)4



POIDS

En revanche, malgré ces autorisations, il ne faut pas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) fixé par le service en charge des réceptions et qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule (Article R312-2)5. De plus, le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.



GABARITS POSSIBLES



ANNEXES :

1 - Dimension des véhicules : articles R312-10 à R312-18 du code de la route

2 - Centre d'Études des Tunnels : Note d'information n°18 - Centre d'Études des Tunnels Prise en compte des véhicules hors gabarit aux abords des tunnels

3 - Dimension et conditions du chargement : articles R312-19 à R312-25 du code de la route

4 - Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules, paragraphe 10 : transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule

5 - Le poids : articles 312-1 à 312-9 du code de la route

tag : Brichka descodes

Réalisation : Échelle inconnue
MAKHNOVTCHINA
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Makhnovtchina est un repérage actif des nouvelles mobilités urbaines et périurbaines à l'heure des grands projets de métropolisation. C'est un atelier itinérant de production participative d'images (fixes, vidéos, ou multimédia), de textes, de cartes, de journaux, « Work in progress ». Ce travail mené par des architecte, géographe, créateur informatique, sociologue et économiste vise à terme la proposition d'architecture ou d'équipements mobiles et légers. Ce travail vise, en outre, à explorer les futurs vides ou terrae incognitae que créent ou créeront les métropoles. Il propose une traversée du terrain d'accueil pour « gens du voyage » au marché forain en passant par les espaces des nouveaux nomadismes générés par la déstructuration des entreprises, notamment de réseau (EDF, GDF, France télécom...), ainsi que par les campings où, faute de moyens, on loge à l'année. Une traversée, pour entendre comment la ville du cadastre rejette, interdit, tolère, s'arrange, appelle ou fabrique la mobilité et le nomadisme. Ce projet de recherche et de création s'inscrit dans la continuité de certains travaux menés depuis 2001 : travail sur l'utopie avec des « gens du voyage » (2001-2003), participation à l'agora de l'habitat choisi (2009), réalisation d'installation vidéo avec les Rroms expulsés du bidonville de la Soie à Villeurbanne (2009) et encadrement du workshop européen « migrating art academy » avec des étudiants en art lituaniens, allemands et français (2010). Il tente d'explorer les notions de ville légère, mobile et non planifiée avec ceux et celles qui les vivent.