Abonnez-vous à la lettre
de l'échelle inconnue

Prenez-contact avec nous

Champ vide.

menu
DES CODES ET LA VILLE
2. Les défaillances dues à l'aménagement d'un véhicule

Misia Forlen et Anne-Sophie Bocquier ,Western



HISTOIRE DU CONTROLE TECHNIQUE

Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Toutefois, il a toujours plus ou moins existé, et les premières règles de sécurité ont été introduites quelques années après la mise en circulation de l’ancêtre de l’automobile, en 1873.
Depuis la réglementation de 1992, le contrôle technique a vu certaines de ses modalités adaptées au fil des ans.

1794 : Création de l’Agence des mines. Leurs ingénieurs accompagnent le développement de grands projets liés à l’industrie. Au cours du 19e siècle, leur autorité s’étend dans le domaine de la sécurité automobile, après la création de la première voiture en 1866. L’Agence édite les premières règles de sécurité routière et impose un contrôle du véhicule par le service des mines avant la première mise en circulation.
1899 : Apparition du premier décret visant la circulation automobile, qui accroît le rôle du service des mines et introduit le terme « Automobile ». Ce décret impose entre autre la constatation de la conformité de l’automobile aux mesures de sécurité.
1985: Les pouvoirs publics ont légitimé la décision de mettre en place le contrôle technique automobile. Elle concerne d’abord les véhicules de plus de 5 ans avant la vente. Cette décision fait suite à une enquête mettant en relation la sécurité routière et le mauvais état des véhicules.
1992: Le 1er janvier 1992, le contrôle technique devient obligatoire pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes. Il concerne 116 points de vérification liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Sa durée de validité est de 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et de 3 ans pour les voitures particulières. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglementé par le Code de la route.
1999 : Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans sont en outre soumis à un contrôle annuel anti-pollution. À l'issue de ce test, la mention "visite complémentaire" est indiquée sur le procès-verbal.
2005: Le 1er janvier 2005, le contrôle technique réglementaire des poids lourds dont le poids total en charge (PTAC) dépasse les 3.5 tonnes a été privatisé suite à l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié.
2012 : Il existe désormais 123 points de contrôle.
2014 : Les pratiques en matière de contrôle technique ont été harmonisées à l’échelle de l’Union Européenne.
2018 : Depuis mai 2018, le contrôle technique périodique analyse 133 points de contrôle réparties en 9 fonctions. Jusqu'à 610 défaillances peuvent être constatées, répartis en 3 niveaux : mineures, majeures et critiques. Ces deux dernières catégories sont soumises à contre-visite. Pour tout savoir sur la réforme du contrôle technique, consultez notre infographie.

LES RÉSEAUX DE CONTRÔLE DE L’UTAC/OTC

Le décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 désigne l’UTAC comme Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules.
L’OTC est également désigné pour exploiter les dossiers de réception communautaire en vue de l’immatriculation des véhicules.


Conditions d’agrément d’un Réseau
Statut : Le Réseau est une personne morale de droit privé. Couverture géographique : Le Réseau doit comporter des centres de contrôle dans au moins 90 départements. Activité : Le Réseau de contrôle ne peut exercer aucune autre activité que celle de contrôle technique.
Les exigences relatives à l’organisation du réseau sont décrites à l’annexe VI de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Cela concerne principalement les obligations, les procédures à mettre en place, la surveillance des installations de contrôle et la transmission des données de contrôle à l’OTC.
Dossier de demande d’agrément du Réseau
Le contenu du dossier de demande d’agrément est défini au paragraphe I du chapitre V de l’annexe VII de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.
Qui agrée un Réseau
L’agrément d’un Réseau est délivré par le ministre chargé des transports.
Durée de l’agrément d’un Réseau
(R323-9 du Code de la Route) L’agrément d’un Réseau est délivré pour une durée de dix ans renouvelables.
Relations Réseau et centres de contrôle
Les relations entre le Réseau et un centre de contrôle relèvent du droit commercial.
Actions du Réseau vis-à-vis des centres de contrôle
Article R323-10 du Code de la Route : Le Réseau doit s’assurer en permanence de la bonne exécution des contrôles techniques et doit transmettre à l’Organisme Technique Central les données relatives aux contrôles techniques transmises par les installations de contrôle. Pour respecter les dispositions imposées par le Code de la Route, le Réseau assure notamment les missions suivantes (directement ou indirectement) :

• Assistance à l’agrément du centre (conseils techniques, audit initial, dossier de demande d’agrément, etc.)
• Fourniture du logiciel de contrôle destiné à la saisie des informations, l’impression des procès-verbaux et à la transmission des données de chaque contrôle;
• La fourniture du système qualité centre et de la documentation technique;
• L’assistance technique des contrôleurs;
• Le maintien de qualification annuel des contrôleurs (formation obligatoire);
• L’audit annuel des centres de contrôle;
• La surveillance des centres de contrôle et des contrôleurs (statistiques, etc.);
• Le traitement des réclamations des usagers suite aux problèmes rencontrés au cours du contrôle technique;
• Le référencement des matériels de contrôle;
• La collecte des données de contrôle et leur transmission à l’Organisme Technique Central.
• Les conditions de fourniture de ces prestations (ainsi que leur contenu) peuvent varier d’un Réseau à l’autre.

Surveillance administrative des réseaux de contrôle technique des véhicules légers
La surveillance administrative des Réseaux est assurée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) en Île de France, ou par la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement (DREAL) de chaque région française.

La plupart des points de contrôle du nouveau contrôle technique ne sont pas toujours bien précisés, et on pourrait donc penser qu’ils sont soumis à la subjectivité du contrôleur.
Avec une bonne connaissance de l’arrêté, il semble possible de les discuter et de voir ce qui s’est durci en terme technique.
Il s’agit ici de lister, plus précisément, les points soumis à contre-visite qui ne concerneraient pas exclusivement la sécurité et concernant plutôt l’aménagement comme les accessoires du châssis, les modifications de la carrosserie, les équipements divers ou les nuisances sonores.




Directive européenne 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative au cadre de réception communautaire des véhicules sur lequel s’appuie la réforme du contrôle technique

Histoire et législation du contrôle technique

Les réseaux de contrôle de l’UTAC-OTC pour véhicules légers

tag : controle technique

Réalisation : Échelle inconnue
MAKHNOVTCHINA
MAKHNOVTCHINA
Makhnovtchina est un repérage actif des nouvelles mobilités urbaines et périurbaines à l'heure des grands projets de métropolisation. C'est un atelier itinérant de production participative d'images (fixes, vidéos, ou multimédia), de textes, de cartes, de journaux, « Work in progress ». Ce travail mené par des architecte, géographe, créateur informatique, sociologue et économiste vise à terme la proposition d'architecture ou d'équipements mobiles et légers. Ce travail vise, en outre, à explorer les futurs vides ou terrae incognitae que créent ou créeront les métropoles. Il propose une traversée du terrain d'accueil pour « gens du voyage » au marché forain en passant par les espaces des nouveaux nomadismes générés par la déstructuration des entreprises, notamment de réseau (EDF, GDF, France télécom...), ainsi que par les campings où, faute de moyens, on loge à l'année. Une traversée, pour entendre comment la ville du cadastre rejette, interdit, tolère, s'arrange, appelle ou fabrique la mobilité et le nomadisme. Ce projet de recherche et de création s'inscrit dans la continuité de certains travaux menés depuis 2001 : travail sur l'utopie avec des « gens du voyage » (2001-2003), participation à l'agora de l'habitat choisi (2009), réalisation d'installation vidéo avec les Rroms expulsés du bidonville de la Soie à Villeurbanne (2009) et encadrement du workshop européen « migrating art academy » avec des étudiants en art lituaniens, allemands et français (2010). Il tente d'explorer les notions de ville légère, mobile et non planifiée avec ceux et celles qui les vivent.