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VERS UN CADRE JURIDIQUE ANTI-PAUVRES
Par Misia Forlen, Brichka
LA MOBILITÉ COMME ENJEU POLITIQUE
Cette recherche concernant le nouveau contrôle permet de replacer les conditions de vie de la main d’œuvre contemporaine au cœur du débat. En effet, l’habitat mobile est une pratique de groupes professionnels historiques (marchands et industriels forains, mariniers…) qui s’étend de plus en plus aux salariés du bâtiment et de l’industrie, voire du secteur tertiaire. Il est une conséquence de l’évolution de notre économie basée sur la flexibilité et mobilité de la main d’œuvre afin de répondre aux demandes de nos territoires et aux besoins de nos entreprises. Cela concerne, pour la plupart, des personnes économiquement vulnérables, pour qui très souvent cet habitat mobile reste le seul moyen de rejoindre les bassins d’emplois et d’y résider.
La frontière entre travail et habitat, vie privée et vie professionnelle, tend de plus en plus à s’estomper. La mobilité est souvent choisie pour s’adapter à un contexte économique instable et difficile (fort taux de chômage, augmentation du coût de la vie…). Cette souplesse du mode d’habiter facilite à la fois la quête d’un emploi (mobilité géographique) et constitue également la base d’un système de rémunération salarial de plus en plus répandu, comme c’est le cas à Flamanville avec les « grands D » (déplacés), dont la qualité du salaire se mesure à l’aune des indemnités de déplacement.
Parallèlement à ce phénomène, aucune mesure n’est mise en place pour protéger ces travailleurs et leur habitat. Au contraire, un cadre juridique de plus en plus répressif à l’encontre des personnes les plus démunies se renforce, avec comme angle d’attaque la mobilité pour cible. Mais loin d’assumer cette posture d’hostilité, l’État choisie une stratégie non frontale et diffuse, plus perverse, mettant en œuvre une série d’outils diverse : augmentation du prix du carburant, renforcement du contrôle technique, renforcement du contrôle anti-pollution, publication d’arrêtés municipaux illégaux visant un type particulier de véhicules, mise en place du certificat Crit’Air dans certaines villes, instauration de péages urbains et d’écotaxes, augmentation du coût et des restrictions de stationnement,... Autant de mesures discriminantes et anti-pauvres camouflées par l’uniforme écolo et convivial qui modifient radicalement l’espace urbain.
SOCIO-GÉOGRAPHIE DE LA VOITURE
À l’image du mobilier anti-sdf qui s’est généralisé dans les centres-villes français, ces mesures visent avant tout dans un premier temps à dissuader, intimider, épuiser et favorisent l’auto-censure. Que cela passe par la chasse aux vieux véhicules ou la restructuration du stationnement dans les centres-ville qui s’appuie sur places de stationnements en centre-villes, l’objectif est clair : réduire la présence de la voiture en ville et cela au dépend des enjeux sociétaux et économiques que cela représente pour une grande partie de la population. La Commission européenne sur les transports en Europe (Commission européenne, 2012) exprime d’ailleurs nettement son intention : « Le retrait progressif des véhicules utilisant des carburants traditionnels de l'environnement urbain contribuera de manière substantielle à réduire sensiblement la dépendance à l'égard du pétrole, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore et atmosphérique locale. »
C’est bien une politique d’expulsion massive qui est programmée et qui s’appuie sur la privation de droits fondamentaux tels que le droit au logement et la mobilité professionnelle. Bon nombre de personnes dont le véhicule constitue le moyen d’aller travailler ou de se loger, ne pourront pas s’adapter aux nouvelles normes et se retrouveront par la force des choses dans la position de délinquants : travailleurs-euses précaires, intérimaires, saisonnier-ères, retraité-es, étudiant-es, intermittent-es, traveller’s, voyageurs-ses... le nombre de personnes dont l’habitat et le mode de vie est par exemple directement mis en danger par la réforme du contrôle technique de mai 2018 est considérable. De manière complètement absurde et démesurée, un contrôleur technique mal informé des textes en vigueur ou imprécis peut ainsi être amené à mettre quelqu’un à la rue. On remarque également que plus une loi est subjective, plus elle entraîne les professionnels à être strictes et à ne plus s’adapter au cas par cas, comme c’est maintenant le cas avec les assurances concernant les véhicules aménagés.
De plus, il faut rappeler qu’un partie des personnes qui adoptent ce mode de vie est par nécessité. En 2019, la Fondation Abbé Pierre estime à près de 4 millions de personnes mal logées ou en absence de logement personnel en France. Ce à quoi s’ajoute environ 12 millions de personnes touchées de manières diverses par la crise du logement.1 Il est donc urgent de prendre en compte les dizaines de milliers de personnes qui vont être gravement touchées par les nouvelles directives du contrôle technique, économiquement pour certains, allant jusqu’à se retrouver complètement à la rue pour d’autres.
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Cette recherche concernant le nouveau contrôle permet de replacer les conditions de vie de la main d’œuvre contemporaine au cœur du débat. En effet, l’habitat mobile est une pratique de groupes professionnels historiques (marchands et industriels forains, mariniers…) qui s’étend de plus en plus aux salariés du bâtiment et de l’industrie, voire du secteur tertiaire. Il est une conséquence de l’évolution de notre économie basée sur la flexibilité et mobilité de la main d’œuvre afin de répondre aux demandes de nos territoires et aux besoins de nos entreprises. Cela concerne, pour la plupart, des personnes économiquement vulnérables, pour qui très souvent cet habitat mobile reste le seul moyen de rejoindre les bassins d’emplois et d’y résider.
La frontière entre travail et habitat, vie privée et vie professionnelle, tend de plus en plus à s’estomper. La mobilité est souvent choisie pour s’adapter à un contexte économique instable et difficile (fort taux de chômage, augmentation du coût de la vie…). Cette souplesse du mode d’habiter facilite à la fois la quête d’un emploi (mobilité géographique) et constitue également la base d’un système de rémunération salarial de plus en plus répandu, comme c’est le cas à Flamanville avec les « grands D » (déplacés), dont la qualité du salaire se mesure à l’aune des indemnités de déplacement.
Parallèlement à ce phénomène, aucune mesure n’est mise en place pour protéger ces travailleurs et leur habitat. Au contraire, un cadre juridique de plus en plus répressif à l’encontre des personnes les plus démunies se renforce, avec comme angle d’attaque la mobilité pour cible. Mais loin d’assumer cette posture d’hostilité, l’État choisie une stratégie non frontale et diffuse, plus perverse, mettant en œuvre une série d’outils diverse : augmentation du prix du carburant, renforcement du contrôle technique, renforcement du contrôle anti-pollution, publication d’arrêtés municipaux illégaux visant un type particulier de véhicules, mise en place du certificat Crit’Air dans certaines villes, instauration de péages urbains et d’écotaxes, augmentation du coût et des restrictions de stationnement,... Autant de mesures discriminantes et anti-pauvres camouflées par l’uniforme écolo et convivial qui modifient radicalement l’espace urbain.
SOCIO-GÉOGRAPHIE DE LA VOITURE
À l’image du mobilier anti-sdf qui s’est généralisé dans les centres-villes français, ces mesures visent avant tout dans un premier temps à dissuader, intimider, épuiser et favorisent l’auto-censure. Que cela passe par la chasse aux vieux véhicules ou la restructuration du stationnement dans les centres-ville qui s’appuie sur places de stationnements en centre-villes, l’objectif est clair : réduire la présence de la voiture en ville et cela au dépend des enjeux sociétaux et économiques que cela représente pour une grande partie de la population. La Commission européenne sur les transports en Europe (Commission européenne, 2012) exprime d’ailleurs nettement son intention : « Le retrait progressif des véhicules utilisant des carburants traditionnels de l'environnement urbain contribuera de manière substantielle à réduire sensiblement la dépendance à l'égard du pétrole, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore et atmosphérique locale. »
C’est bien une politique d’expulsion massive qui est programmée et qui s’appuie sur la privation de droits fondamentaux tels que le droit au logement et la mobilité professionnelle. Bon nombre de personnes dont le véhicule constitue le moyen d’aller travailler ou de se loger, ne pourront pas s’adapter aux nouvelles normes et se retrouveront par la force des choses dans la position de délinquants : travailleurs-euses précaires, intérimaires, saisonnier-ères, retraité-es, étudiant-es, intermittent-es, traveller’s, voyageurs-ses... le nombre de personnes dont l’habitat et le mode de vie est par exemple directement mis en danger par la réforme du contrôle technique de mai 2018 est considérable. De manière complètement absurde et démesurée, un contrôleur technique mal informé des textes en vigueur ou imprécis peut ainsi être amené à mettre quelqu’un à la rue. On remarque également que plus une loi est subjective, plus elle entraîne les professionnels à être strictes et à ne plus s’adapter au cas par cas, comme c’est maintenant le cas avec les assurances concernant les véhicules aménagés.
De plus, il faut rappeler qu’un partie des personnes qui adoptent ce mode de vie est par nécessité. En 2019, la Fondation Abbé Pierre estime à près de 4 millions de personnes mal logées ou en absence de logement personnel en France. Ce à quoi s’ajoute environ 12 millions de personnes touchées de manières diverses par la crise du logement.1 Il est donc urgent de prendre en compte les dizaines de milliers de personnes qui vont être gravement touchées par les nouvelles directives du contrôle technique, économiquement pour certains, allant jusqu’à se retrouver complètement à la rue pour d’autres.
